230655 résultats trouvés
- N° 3137 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact
- Voir le dossier (Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 3138 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 3140 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
- N° 3136 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Géorgie : approbation de l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 février 2011
- Date de séance : 02/02/2011
- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3144 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
- N° 3141 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
- Date de dépôt : 02/02/2011
- Voir le dossier (Coût et bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense)
- N° 3143 - Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
- N° 3138 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 3139 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats