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Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur les informations disponibles relatives aux modifications de domiciliation fiscale des contribuables français
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et la réaction aux crises, sur l'action humanitaire de l'Union européenne au Sahel
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2013
  1. I. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur les priorités européennes du CESE, et de M. Alain Terrenoire, rapporteur de la section des affaires européennes sur la coopération franco-allemande
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0038 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2013
  1. I. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur les priorités européennes du CESE, et de M. Alain Terrenoire, rapporteur de la section des affaires européennes sur la coopération franco-allemande
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur les contentieux communautaires fiscaux
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 019 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition de M. André Syrota, président directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 février 2013
Date de séance : 19/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (suite) (n° 701)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 18628 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 19/02/2013
défense - armement - exportations. Grèce. bilan
Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation