Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3057 - Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel, en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Décisions de relaxe et d'acquittement : permettre aux parties civiles d'interjeter appel)
N° 3060 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Santé : obligation d'étiquetage nutritionnel)
N° 3063 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 3058 - Proposition de loi de M. Dominique Perben visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Equilibrer les rapports entre propriétaires et locataires)
N° 3050 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Elargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants)
N° 3055 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la défense et la promotion des langues régionales: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Défense et promotion des langues régionales)
N° 3051 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Amélioration du dispositif de déclaration judiciaire d'abandon)
N° 3048 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Procédure d'adoption : baisse des droits d'enregistrement)
N° 3049 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Auto-entrepreneur : durée maximum de l'application du régime)
N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)