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Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/02/2019
  1. Dans le cadre du suivi des recommandations de la Délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cherbonnier, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale.
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Trillon, secrétaire de l'Association de coordination du frais alimentaire (ACOFAL) et de Mme Florence Rossillion, administratrice.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 09/09/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Agacinski, philosophe et essayiste
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2019
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes (post Conseil européen)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/02/2019
  1. Présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 12/07/2018
  1. À 14 h 30 : Table ronde sur les effets du Brexit sur la coopération policière et judiciaire et la gestion des frontières, avec la participation de :
  2. - M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France ;
  3. - Mme Nathalie Ancel, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;
  4. - M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur ;
  5. - M. Gilles Barbey, chef de la section négociations européennes de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur.
  7. À 16 heures : Table ronde sur les effets du Brexit sur la politique étrangère, de sécurité et de défense, avec la participation de :
  8. - M. Guillaume de la Brosse, membre de la Task force 50 chargé des questions de défense et de sécurité extérieure ;
  9. - M. Nicolas Suran, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) ;
  10. - M. le Colonel Bruno Foussard, , adjoint au chef de service Europe, Amérique du Nord, Action Multilatérale, Direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des Armées.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Pierre-Étienne Bisch, coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.