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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/10/2020
  1. Éventuellement, examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements :
  2. à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (M. Bruno Studer, rapporteur)
  3. au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3387) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/07/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le régime fiscal des pensions alimentaires (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha, co rapporteurs) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
  2. Retour sur la mise en oeuvre de certains travaux :
  3. – loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
  4. – loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
  5. – loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
  6. – rapport d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (n° 595) ;
  7. – rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires (n° 611) ;
  8. – rapport d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (n° 982) ;
  9. – rapport d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (n° 1335) ;
  10. – rapport d'information sur les fouilles en détention (n° 1295) .
  11. Mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs) ;
  12. Création d'une mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/04/2021
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3995) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Alain David, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde ;
  2. nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) ;
  3. désignation des co-rapporteurs de la mission d'information sur l'espace.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 07/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré- Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et M. Jérôme Motard, responsable du groupe inclusion scolaire-ASH
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information " Lutter contre le financement du terrorisme international " (Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/11/2018
  1. Réunion déconcentrée de la Délégation.