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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information commune sur l'identité numérique
Date de réunion : 18/02/2020
  1. Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – Désignation de rapporteurs sur :
  2. • la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014)
  3. • la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.)
  4. – Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/05/2018
  1. – Audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2017
  1. – Audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l'Université Paris I, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/11/2017
  1. – Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
  2. – Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 08/10/2020
  1. Audition de Mme Nadia Hai, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, sur l'actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2021
  1. – audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt)