9579 résultats trouvés
- N° 872 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création des Maisons de services au public
- Date de dépôt : 07/05/2008
- Voir le dossier (Création des Maisons de services au public)
- N° 3016 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants
- Date de dépôt : 07/12/2010
- Voir le dossier (Création d'établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants)
- N° 2286 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- Date de dépôt : 05/02/2010
- Voir le dossier (Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale)
- N° 639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées
- Date de dépôt : 29/01/2008
- Voir le dossier (Inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées)
- N° 3475 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière
- Date de dépôt : 01/06/2011
- Voir le dossier (Police et sécurité : modification de la séquence des feux tricolores de circulation routière)
- N° 1369 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à réduire l'empreinte écologique de la France
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Voir le dossier (Environnement : réduction de l'empreinte écologique de la France)
- N° 2799 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet
- Date de dépôt : 16/09/2010
- Voir le dossier (Simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées)
- N° 4486 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales
- Date de dépôt : 03/04/2012
- Voir le dossier (Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales)
- N° 3542 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Voir le dossier (Transports : pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute)
- N° 821 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire un accord écrit pour toutes les demandes de prélèvement bancaire automatique
- Date de dépôt : 24/04/2008
- Voir le dossier (Obligation d'accord écrit pour toutes les demandes de prélèvement bancaire automatique)
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