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N° 1120 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage: Date de dépôt : 23/09/2008; Voir le dossier (Extension des cas ouvrant droit au taux réduit de TVA applicable à certaines activités de nettoyage)
N° 644 - Proposition de loi de M. François Scellier relative à l'institution de gardes écologiques communales: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Institution de gardes écologiques communales)
N° 2905 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés d'autoroute)
N° 1393 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Collectivités territoriales :liberté de recrutement)
N° 4212 - Proposition de loi de Mme Martine Carrillon-Couvreur tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Améliorer le financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales)
N° 3735 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instaurer un service à la Nation: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Création d'un service à la Nation)
N° 1165 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à inscrire des avertissements à caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées pré-mélangées: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Avertissements à caractère sanitaire sur les boissons alcoolisées pré-mélangées)
N° 3350 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à encourager l'activité "utile" des détenus: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Encourager l'activité "utile" des détenus)
N° 543 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Assouplir les conditions de constitution du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable)
N° 3297 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté)