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- N° 3428 - Proposition de loi de M. Jacques Myard modifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ayant trait aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
- Date de dépôt : 11/05/2011
- Voir le dossier (Agriculture et pêche : conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ))
- N° 649 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
- Date de dépôt : 29/01/2008
- Voir le dossier (Instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française)
- N° 1819 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique
- Date de dépôt : 08/07/2009
- Voir le dossier (Port obligatoire d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique)
- N° 1223 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Voir le dossier (Lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées)
- N° 1192 - Proposition de loi de M. Jacques Bascou visant à actualiser la législation en matière de communication sur le vin, du fait de l'existence d'Internet
- Date de dépôt : 15/10/2008
- Voir le dossier (Actualisation de la législation en matière de communication sur le vin, du fait d'Internet)
- N° 339 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Voir le dossier (Interdiction des sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie)
- N° 1629 - Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Voir le dossier (Suppression du crédit revolving, renforcement de la responsabilité du prêteur et lutte contre le mal endettement)
- N° 523 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse
- Date de dépôt : 20/12/2007
- Voir le dossier (Assurance vieillesse : garantir les droits des personnes apportant leur aide à un parent dépendant)
- N° 2535 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes
- Date de dépôt : 20/05/2010
- Voir le dossier (Création d'une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes)
- N° 553 - Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
- Date de dépôt : 20/12/2007
- Voir le dossier (Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires)
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