Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2281 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri: Date de dépôt : 05/02/2010; Voir le dossier (Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri)
N° 4131 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire)
N° 2575 - Proposition de résolution de M. Abdoulatifou Aly tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Paris-Moroni via Sanaa: Date de dépôt : 04/06/2010; Voir le dossier (Les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Sanaa-Moroni)
N° 217 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Cadre légal relatifs aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce)
N° 426 - Proposition de loi de M. Georges Tron relative à la production d'un extrait de casier judiciaire pour l'accès à certaines professions: Date de dépôt : 21/11/2007; Voir le dossier (Production d'un extrait de casier judiciaire pour l'accès à certaines professions)
N° 1542 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Justice : suppression du délit de solidarité)
N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Justice : application de l'article 61-1 de la Constitution (proposition))
N° 3207 - Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin sur le projet daccord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Union européenne : accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada)
N° 2190 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 21/12/2009; Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 1084 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Justice : réforme de la carte judiciaire par redistribution des compétences entre tribunaux)