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N° 484 - Rapport de Mme Aude Amadou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 12/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 504 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°502).: Date de dépôt : 19/12/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 501 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).: Date de dépôt : 18/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 508 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 535 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 533 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°506).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 534 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°507).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 511 - Rapport d'information de Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Economie : mise en application de la loi pour l'économie bleue)
N° 532 - Rapport d'information de Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Justice : moyens de lutte contre la surtransposition des directives dans le droit français)
N° 386 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.: Date de dépôt : 21/11/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)

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