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N° 579 - Avis de Mme Albane Gaillot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).: Date de dépôt : 23/01/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 591 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539): Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : observations de la commission des affaires européenne sur le projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen)
N° 590 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires)
N° 594 - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498).: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable)
N° 593 - Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520).: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
N° 581 - Rapport de Mme Émilie Chalas sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
N° 610 - Rapport d'information de MM. Bruno Studer et Maxime Minot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017): Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Outre-mer : mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire)

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