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N° 612 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
N° 613 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°163).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
N° 681 - Rapport de M. Damien Pichereau sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité)
N° 680 - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Transports : gratuité des transports scolaires)
N° 724 - Rapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux)
N° 641 - Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n°374).: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël)
N° 614 - Rapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375).: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
N° 682 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants)
N° 678 - Rapport de M. Hubert Wulfranc sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).: Date de dépôt : 20/02/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil)
N° 684 - Rapport de M. Thierry Michels sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : transition énergétique)

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