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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 13/07/2023
- – À 9 heures :
- – Table ronde sur l'histoire des politiques publiques en matière de pesticides en France et en Europe réunissant :
- - M. Jean-Noël Jouzel, sociologue (en visioconférence)
- - M. Hervé Durand, délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales, Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- – À 10 heures 40 :
- – Audition de M. Stéphane Pesce, directeur de recherche, animateur de l'équipe écotoxicologie microbienne aquatique (EMA) à l'INRAE, sur les conclusions de l'expertise collective INRAE/Ifremer de 2022 sur l'impact des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 juillet 2023
- Date de séance : 13/07/2023
- 1. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1531 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
- Voir le dossier (Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2023
- Date de séance : 12/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/07/2023
- Présentation par Mesdames Céline CALVEZ et Sandrine JOSSO des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
- Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 12/07/2023
- - Table ronde sur l'évolution de la connaissance sur le cycle de développement des plantes et sur la nature et le fonctionnement des pesticides réunissant :
- M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture INRAE
- M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche INRAE
- M. Robert Tessier, ingénieur agronome et des ponts des eaux et forêts, spécialiste de la filière semences et de la protection des plantes (en visioconférence)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juillet 2023
- Date de séance : 12/07/2023
- 1. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- 3. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition de M. Marc FESNEAU, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne
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