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Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 12/07/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance sur le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relatif à l'application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/07/2023
  1. - Examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2023
  1. – Audition de Mme Marie LAVANDIER, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Culture – Patrimoine)
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2023
  1. - Désignation de rapporteurs sur le projet de loi pour le plein emploi
  2. - Communication de Mmes Sandrine Josso et Laure Lavalette, rapporteures de la mission « flash » sur les maladies neurodégénératives
  3. - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439) (M. Didier Le Gac, rapporteur)
  4. - Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité (M. Thibault Bazin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/07/2023
  1. – Communication de M. Jean-Marc Zulesi, président, sur les pétitions renvoyées à la commission ;
  2. – Présentation par M. Jean-Marc Zulesi, président, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis sa constitution.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
  2. Communication de la mission d'information flash sur le champ d'application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).