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Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, examen du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (M. Jean-Paul Mattéi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition, à huis clos, de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord pour un retour sur le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2023 à Vilnius.
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric COQUEREL et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs)
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (MM. Daniel LABARONNE et Charles de COURSON, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/07/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
N° 1538 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
Date de dépôt : 19/07/2023
Voir le dossier (Les différentiels de fiscalité entre entreprises)
N° 1539 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
Date de dépôt : 19/07/2023
Voir le dossier (Les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale)
N° 1537 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).
Date de dépôt : 19/07/2023
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1544 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet sur les missions et l'attractivité des polices municipales
Date de dépôt : 19/07/2023
Voir le dossier (Les missions et l'attractivité des polices municipales)
N° 1542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales
Date de dépôt : 19/07/2023
Voir le dossier (Politique des sanctions internationales)