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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de séance : 19/07/2023
  1. 1. Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
  2. 2. Accords France-Sénégal et France-Sri Lanka autorisant l’exercice d’une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
  3. 3. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
  4. 4. Industrie verte
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/07/2023
  1. - Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer (MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Économie circulaire : examen du rapport d'information (M. Pierrick BERTELOOT et Mme Félicie GERARD, rapporteurs d'information)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition, conjointement avec la commission des finances, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF, sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires.
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2023
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc RÉMONT, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528)
  2. Communication de Mme Stéphanie Rist et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » sur les téléconsultations sur abonnement
  3. Communication de MM. Didier Le Gac et Hadrien Clouet, rapporteurs de la mission « flash » sur la représentativité des organisations patronales
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/07/2023
  1. – Audition sur la planification écologique de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures).