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N° 4753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs)
N° 4754 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 4755 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
N° 4651 rapport - Rapport de Mme Monique Limon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption.
Date de dépôt : 04/11/2021
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4786 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires)
N° 4769 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Date de dépôt : 07/12/2021
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4787 volume I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4787 volume II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4791 rapport - Rapport de Mme Marguerite Deprez-Audebert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 4813 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)