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N° 4721 tome III - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4721 tome I - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4721 tome II - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4699 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).
Date de dépôt : 18/11/2021
Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4711 rapport - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).
Date de dépôt : 24/11/2021
Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
N° 4753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs)
N° 4754 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 4755 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
N° 4651 rapport - Rapport de Mme Monique Limon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption.
Date de dépôt : 04/11/2021
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4786 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
Date de dépôt : 08/12/2021
Voir le dossier (Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires)