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N° 4876 rapport - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636).
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4870 rapport - Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023)
N° 4822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenne
Date de dépôt : 16/12/2021
Voir le dossier (Autonomie stratégique de l'Union européenne)
N° 4904 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4897 rapport - Rapport de Mme Monique Limon, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4909 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).
Date de dépôt : 14/01/2022
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4893 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4903 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4898 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)