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N° 4724 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille : quel bilan ?
Date de dépôt : 25/11/2021
Voir le dossier (Plan Famille, quel bilan ?)
N° 4816 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique)
N° 1572 volume 2 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de dépôt : 15/01/2019
Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 1572 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de dépôt : 15/01/2019
Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 4809 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Devoir de vigilance des multinationales)
N° 4812 rapport - Rapport de Mme Liliana Tanguy sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433).
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine)
N° 4858 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).
Date de dépôt : 30/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4524 annexe 37 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4811 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4866 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)