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N° 1377 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu tendant à l'interdiction des péages urbains: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Interdiction des péages urbains)
N° 1378 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine relative au harcèlement scolaire: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Harcèlement scolaire)
N° 1373 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école)
N° 1383 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Plafond de retraite des anciens Présidents de la République)
N° 1386 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
N° 1372 - Proposition de loi de M. Julien Dive permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil)
N° 1375 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019": Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Protection de l'enfance maltraitée, "Grande cause nationale 2019")
N° 1380 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Association de la population aux créations de communes nouvelles)
N° 1384 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Taxation sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques)