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N° 1496 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens)
N° 1491 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
N° 1495 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
N° 1489 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de dépôt : 11/12/2018; Voir le dossier (Impact des énergies renouvelables)
N° 1487 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens: Date de dépôt : 07/12/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens)
N° 1485 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Pont relative aux corridors maritimes: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
N° 1477 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Capacité d'accueil des établissements touristiques)
N° 1466 - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique)
N° 1467 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante)
N° 1474 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Permis blanc pour certains automobilistes en fonction de leur profession)