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N° 1393 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1394 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1392 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 08/11/2018; Voir le dossier (Groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1369 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Economie : dépassements budgétaires des chantiers publics)
N° 1382 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens)
N° 1385 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques)
N° 1376 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Psychiatrie et maltraitance budgétaire)
N° 1387 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Garantie du pouvoir d'achat des retraités)
N° 1381 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à privilégier la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Privilège à la plus petite commune en cas de fusion et absorption de services publics)
N° 1374 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la lutte contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Lutte contre la délinquance des mineurs)