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N° 1432 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Accès direct par la police municipale aux fichiers des objets, véhicules et personnes signalés)
N° 1431 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés)
N° 1426 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE)
N° 1422 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Pratique sportive en entreprise et label "sport santé")
N° 1435 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Instauration de jours sans chasse)
N° 1421 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Perquisitions, vie politique et déontologie)
N° 1433 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Assistance médicale à la procréation, un droit universel)
N° 1434 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles)
N° 1430 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses)