Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1476 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la fiscalité des établissements touristiques: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Fiscalité des établissements touristiques)
N° 1471 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Réduction d'impôt pour frais kilométriques pour les conseillers municipaux non indemnisés)
N° 1478 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Financement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 1472 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Universalisation de l'allocation de rentrée scolaire)
N° 1469 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Soutien des départements aux aéroports régionaux)
N° 1479 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Amélioration de la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur)
N° 1470 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Suppression des allocations familiales à toute personne ayant la garde de mineurs délinquants)
N° 1475 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme)
N° 1465 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Protection de la biodiversité dans les écoles élémentaires)
N° 1480 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de la Réunion)