Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4326 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 02/01/2018; collectivités territoriales - Financement de travaux divers d'intérêt local - Financement de travaux divers d'intérêt local
Question écrite n° 4383 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/01/2018; sécurité des biens et des personnes - Accidents de la vie courante - Accidents de la vie courante
Question écrite n° 4307 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 02/01/2018; agriculture - Agriculture - frontières - denrées alimentaires - Agriculture - frontières - denrées alimentaires
Question écrite n° 4323 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 02/01/2018; bois et forêts - Fonds stratégique de la forêt et du bois - Fonds stratégique de la forêt et du bois
Question écrite n° 4358 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 02/01/2018; logement : aides et prêts - Baisse des loyers en résidence universitaire - Baisse des loyers en résidence universitaire
Question écrite n° 4374 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/01/2018; presse et livres - Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition. - Précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition.
Question écrite n° 4390 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 02/01/2018; Union européenne - Influence de la France au sein de la Commission européenne - Influence de la France au sein de la Commission européenne
Question écrite n° 4349 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 02/01/2018; impôt sur le revenu - Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne - Information des contribuables sur l'obligation de déclaration en ligne
Question écrite n° 4316 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 02/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin - Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juin
Question écrite n° 4332 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 02/01/2018; élections et référendums - Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens - Modification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens