Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4341 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 02/01/2018; enseignement supérieur - Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ? - Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
Question écrite n° 4376 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 02/01/2018; professions de santé - Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes - Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes
Question écrite n° 4318 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 02/01/2018; animaux - Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure - Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
Question écrite n° 4334 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 02/01/2018; emploi et activité - Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi - Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi
Question écrite n° 4369 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 02/01/2018; pharmacie et médicaments - Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple - Délai de délivrance des médicaments traitant le syndrome du myélome multiple
Question écrite n° 4373 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 02/01/2018; pollution - Ecosystèmes aquatiques en danger - Ecosystèmes aquatiques en danger
Question écrite n° 4348 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 02/01/2018; impôt sur le revenu - Coût du prélèvement de l'impôt à la source - Coût du prélèvement de l'impôt à la source
Question écrite n° 4315 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 02/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins de guerre - Orphelins de guerre
Question écrite n° 4331 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 02/01/2018; eau et assainissement - Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA - Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMA
Question écrite n° 4366 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 02/01/2018; papiers d'identité - Procédure de délivrance des cartes nationale d'identité - Procédure de délivrance des cartes nationale d'identité