Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4388 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 02/01/2018; travail - Mutation du monde du travail - Mutation du monde du travail
Question écrite n° 4328 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 02/01/2018; commerce extérieur - CETA et glyphosate - CETA et glyphosate
Question écrite n° 4350 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 02/01/2018; impôt sur le revenu - Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole - Réforme de la politique agricole et régime fiscal de micro-bénéfice agricole
Question écrite n° 4385 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 02/01/2018; sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 4309 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 02/01/2018; agriculture - Indemnité compensatrice de handicaps naturels - Indemnité compensatrice de handicaps naturels
Question écrite n° 4325 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 02/01/2018; collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires - Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires
Question écrite n° 4341 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 02/01/2018; enseignement supérieur - Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ? - Préférence étrangère et sanctuarisation de l' université de Nantes ?
Question écrite n° 4376 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 02/01/2018; professions de santé - Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes - Diplômes européens de chirurgiens dentistes non conformes
Question écrite n° 4318 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 02/01/2018; animaux - Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure - Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrure
Question écrite n° 4334 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 02/01/2018; emploi et activité - Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi - Emploi - attractivité des zones rurales - Pôle emploi