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- Question écrite n° 4354 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/01/2018
- justice - Ecole nationale de la magistrature - Ecole nationale de la magistrature
- Question écrite n° 4389 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/01/2018
- travail - Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations - Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations
- Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 02/01/2018
- politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
- Question écrite n° 4329 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 02/01/2018
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- Question écrite n° 4345 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 02/01/2018
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- Question écrite n° 4312 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 02/01/2018
- agroalimentaire - Lisibilité des DLC - Lisibilité des DLC
- Question écrite n° 4363 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 02/01/2018
- outre-mer - Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion - Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion
- Question écrite n° 4342 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/01/2018
- environnement - Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement - Prérogatives policiers municipaux pour l'application du code de l'environnement
- Question écrite n° 4377 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 02/01/2018
- professions de santé - Vérification de la conformité de certains diplômes de chirurgiens-dentistes - Vérification de la conformité de certains diplômes de chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 4360 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 02/01/2018
- mines et carrières - Dépollution de la mine de Salau en Ariège - Dépollution de la mine de Salau en Ariège
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