991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 58038 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 15/02/2005
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention.
- Question écrite n° 98531 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- emploi - chèque emploi service universel - perspectives.
- Question écrite n° 34041 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/02/2004
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 73933 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 20/09/2005
- emploi - chômage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 115058 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 50019 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 02/11/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 111108 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/11/2006
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 40614 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 8776 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 16/12/2002
- emploi - ANPE - fonctionnement.
- Question écrite n° 11260 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/02/2003
- sécurité publique - secourisme - formation. développement.
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