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- Question écrite n° 85652 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 14/02/2006
- postes - La Poste - loi n° 2005-516 du 20 mai 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 31278 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 29/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 111871 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 05/12/2006
- sécurité sociale - UCANSS - convention collective. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 112014 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 05/12/2006
- aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - perspectives. région PACA.
- Question écrite n° 41800 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : administration centrale - locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 114182 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 12130 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 95111 de M. René André
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 52267 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 30/11/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 46398 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 07/09/2004
- fonction publique territoriale - non titulaires - stages. affectations. réglementation.
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