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- Date de dépôt : 21/04/2003
- sports - football - fédération. revendications.
- Question écrite n° 90902 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 04/04/2006
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- Question écrite n° 103546 de M. Alain Bocquet
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- défense - communes - conseils municipaux. correspondants défense. mise en place.
- Question écrite n° 64878 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - abattements spéciaux. revenus des étudiants.
- Question écrite n° 31179 de M. Jean-Marc Roubaud
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- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. perspectives.
- Question écrite n° 73266 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/09/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - agriculture. développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 15591 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 39659 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 18/05/2004
- marchés publics - passation - procédures électroniques. réglementation.
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