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Question écrite n° 16889 de M. Henri Nayrou
Date de dépôt : 21/04/2003
sports - football - fédération. revendications.
Question écrite n° 90902 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 04/04/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 103546 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 12/09/2006
administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
Question écrite n° 70322 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 19/07/2005
papiers d'identité - falsification - rapport. conclusions.
Question écrite n° 98 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 08/07/2002
défense - communes - conseils municipaux. correspondants défense. mise en place.
Question écrite n° 64878 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 17/05/2005
impôt sur le revenu - politique fiscale - abattements spéciaux. revenus des étudiants.
Question écrite n° 31179 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 22/12/2003
sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. perspectives.
Question écrite n° 73266 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 13/09/2005
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - agriculture. développement. aides de l'État.
Question écrite n° 15591 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 31/03/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 39659 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 18/05/2004
marchés publics - passation - procédures électroniques. réglementation.