991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 72086 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/08/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 119538 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 54704 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 28/12/2004
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 32876 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/02/2004
- enseignement supérieur : personnel - professeurs et maîtres de conférences - carrière.
- Question écrite n° 51646 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/11/2004
- sécurité routière - feux tricolores - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 12820 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 94489 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 85746 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - calcul. réclamations. réglementation.
- Question écrite n° 90567 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts locaux - versement transport - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 120465 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 13/03/2007
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - reprise d'ancienneté. réglementation.
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