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- Question écrite n° 41234 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- justice - témoins - rétractation. conséquences.
- Question écrite n° 81621 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 20/12/2005
- plus-values : imposition - calcul - résidence principale. prix d'acquisition.
- Question écrite n° 103445 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- assurances - assurance vie - contrats. prélèvements sociaux. recouvrement.
- Question écrite n° 46950 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - usage. perspectives.
- Question écrite n° 122008 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 10/04/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - montant des pensions - SEITA. Altadis.
- Question écrite n° 22992 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- assurances - sinistres - déclarations. délais.
- Question écrite n° 7492 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 60391 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 56816 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 61333 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 29/03/2005
- prestations familiales - allocation de présence parentale - conditions d'attribution.
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