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Question écrite n° 41234 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 15/06/2004
justice - témoins - rétractation. conséquences.
Question écrite n° 81621 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 20/12/2005
plus-values : imposition - calcul - résidence principale. prix d'acquisition.
Question écrite n° 103445 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 12/09/2006
assurances - assurance vie - contrats. prélèvements sociaux. recouvrement.
Question écrite n° 46950 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/09/2004
pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - usage. perspectives.
Question écrite n° 122008 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 10/04/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - montant des pensions - SEITA. Altadis.
Question écrite n° 22992 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/07/2003
assurances - sinistres - déclarations. délais.
Question écrite n° 7492 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 02/12/2002
handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
Question écrite n° 60391 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
défense - réserve - perspectives.
Question écrite n° 56816 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/02/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 61333 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 29/03/2005
prestations familiales - allocation de présence parentale - conditions d'attribution.