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- Question écrite n° 121393 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 27/03/2007
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 119849 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 06/03/2007
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 108232 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 31/10/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 101395 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 01/08/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 27883 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 03/11/2003
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 72127 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/08/2005
- logement - OPHLM - immeubles. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 116883 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 23/01/2007
- santé - création - journée nationale de la fibromyalgie. perspectives.
- Question écrite n° 34605 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 70906 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 26/07/2005
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès.
- Question écrite n° 77332 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 01/11/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation - réglementation.
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