991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 11153 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 27/01/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 18260 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 19/05/2003
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 97165 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 60066 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/03/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 39619 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/05/2004
- transports ferroviaires - Eurostar - fréquentation. statistiques.
- Question écrite n° 47950 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 05/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 55810 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/01/2005
- télécommunications - téléphone - service universel. perspectives.
- Question écrite n° 9248 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 23/12/2002
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 35762 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement secondaire - collèges - enseignements artistiques. perspectives.
- Question écrite n° 95121 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 23/05/2006
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats