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Question orale sans débat n° 563 de M. Bernard Depierre
Date de dépôt : 20/01/2004
télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. réglementation.
Question écrite n° 5074 de M. Max Roustan
Date de dépôt : 21/10/2002
sécurité publique - inondations - Gard. voirie. remise en état. aides de l'État.
Question au Gouvernement n° 2658 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 06/04/2006
audiovisuel et communication - télévision numérique hertzienne - accès. zones rurales.
Question écrite n° 122051 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 10/04/2007
formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
Question écrite n° 92884 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 25/04/2006
établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
Question écrite n° 16038 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 07/04/2003
animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
Question écrite n° 63215 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 19/04/2005
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
Question écrite n° 84245 de M. François Brottes
Date de dépôt : 31/01/2006
impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. cumul emploi retraite.
Question écrite n° 45858 de M. Yves Boisseau
Date de dépôt : 10/08/2004
postes - La Poste - missions de service public. respect.
Question écrite n° 99207 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/07/2006
télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.