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- Question écrite n° 9073 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enseignement - établissements - frais de correspondance. gratuité.
- Question écrite n° 68770 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 28/06/2005
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 97989 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 27/06/2006
- arts et spectacles - fêtes - orchestres de variétés. aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 67815 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 77257 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 01/11/2005
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 35001 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 30538 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/12/2003
- emploi - ANPE - logo. coût.
- Question écrite n° 61342 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73855 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/09/2005
- établissements de santé - hôpitaux - restructuration. conséquences. zones rurales.
- Question écrite n° 50546 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/11/2004
- donations et successions - droits de succession - taux.
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