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- Question écrite n° 39352 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 80335 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/12/2005
- handicapés - allocations et ressources - cumul. réglementation.
- Question écrite n° 78988 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 22/11/2005
- professions de santé - statut - médecins à exercice particulier.
- Question écrite n° 42895 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/06/2004
- automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. perspectives.
- Question écrite n° 6612 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 18/11/2002
- handicapés - établissements - convention collective unifiée. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 7288 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/11/2002
- entreprises - création - femmes. aides de l'État.
- Question écrite n° 30983 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - accès aux soins - CMU. perspectives.
- Question écrite n° 62075 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 05/04/2005
- commerce extérieur - COFACE - procédures. transparence.
- Question écrite n° 73770 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/09/2005
- politique économique - commerce et artisanat - PME. relations avec les établissements financiers.
- Question écrite n° 26941 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/10/2003
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Aude.
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