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- Question écrite n° 26190 de M. Michel Crépeau
- Date de dépôt : 01/03/1999
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. remboursement.
- Question écrite n° 42924 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 62824 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 25/06/2001
- travail - contrats de travail - précarisation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 19992 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 12/10/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. conséquences. entreprises de location de véhicules.
- Question écrite n° 71774 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 14/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 3610 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/09/1997
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. médecins anesthésistes.
- Question écrite n° 2494 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/09/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 14684 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 18/05/1998
- communes - mines et carrières - affaissements miniers. indemnisation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 65112 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/08/2001
- transports ferroviaires - TGV Méditerranée - mise en service. longueur des rames.
- Question écrite n° 68935 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 12/11/2001
- enseignement secondaire : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
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