980262 résultats trouvés
- Question écrite n° 18826 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 07/09/1998
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. mission interministérielle. composition.
- Question écrite n° 22766 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 14/12/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
- Question au Gouvernement n° 249 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 10/12/1997
- police - police municipale - projet de loi.
- Question écrite n° 45447 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 24/04/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 66933 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- commerce et artisanat - hypermarchés et supermarchés - toilettes réservées à la clientèle. installation.
- Question écrite n° 42154 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 21/02/2000
- politique extérieure - République démocratique du Congo - droits de l'homme.
- Question écrite n° 2463 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 25/08/1997
- outre-mer - DOM : impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties. exonération. prêts aidés.
- Question écrite n° 5193 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - régime de rattachement - étudiants de moins de vingt ans.
- Question écrite n° 37988 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 29/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 42221 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de crédit-bail.
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