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- Question écrite n° 26076 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 01/03/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 53432 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 06/11/2000
- logement : aides et prêts - allocations de logement - montant inférieur à cent francs. paiement.
- Question écrite n° 74535 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/03/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - quartiers sensibles.
- Question écrite n° 4618 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 13/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 24515 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 01/02/1999
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 48286 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 03/07/2000
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 13022 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 13/04/1998
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 31970 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 28/06/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - Rawa-Ruska. titre de déporté. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 62 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 15/10/1997
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 52441 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/10/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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