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- Question écrite n° 99054 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 04/07/2006
- fonctionnaires et agents publics - détachement - réglementation.
- Question écrite n° 14556 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - structure des classes.
- Question écrite n° 68318 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - risque de sécheresse. conséquences.
- Question écrite n° 38281 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 27/04/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
- Question écrite n° 45655 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 1017 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- ventes et échanges - ventes aux enchères - adjudications. communes. réglementation.
- Question écrite n° 66462 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 31/05/2005
- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 794 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- entreprises - transmission - régime fiscal.
- Question écrite n° 86400 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 36330 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 23/03/2004
- défense - politique de la défense - partenariat public-privé. perspectives.
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