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- Question écrite n° 28513 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/11/2003
- langue française - défense et usage - publicité.
- Question écrite n° 59424 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 08/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 296 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : domaines - consultation obligatoire. seuil. relèvement. conséquences.
- Question écrite n° 50302 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 09/11/2004
- risques professionnels - maladies professionnelles - grande distribution. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 90236 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/03/2006
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - perspectives.
- Question écrite n° 83411 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 27950 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/11/2003
- communes - financement - mises aux normes. perspectives.
- Question écrite n° 18397 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/05/2003
- sécurité publique - police et gendarmerie - véhicules de fonction. équipements de sécurité.
- Question écrite n° 102612 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/08/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34292 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 24/02/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
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