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- Question écrite n° 30169 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/12/2003
- médecines parallèles - chiropracteurs - annuaire pages jaunes. inscription. autorisation.
- Question écrite n° 29651 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 08/12/2003
- transports ferroviaires - gares - Le Raincy Villemomble Montfermeil. suicides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 88454 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 14/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 88950 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 11258 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/02/2003
- sécurité routière - radars - systèmes de détection. interdiction.
- Question écrite n° 97039 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 37437 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 13/04/2004
- santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives.
- Question écrite n° 27599 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 03/11/2003
- taxes parafiscales - taxe au profit du développement des industries de l'ameublement - champ d'application.
- Question écrite n° 104783 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2006
- politique extérieure - aide médicale - Croix-Rouge. convention pluriannuelle. contenu. financement.
- Question écrite n° 29528 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - football. violence. lutte et prévention.
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