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- Question écrite n° 122663 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 01/05/2007
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 46360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/09/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 88389 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question orale sans débat n° 1738 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 28/11/2006
- voirie - routes - route Centre-Europe Atlantique. nuisances sonores.
- Question écrite n° 49826 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement : personnel - personnel détaché - mise à disposition. GREF. maintien.
- Question écrite n° 80262 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 24377 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 08/09/2003
- État - gouvernement - ministres. déplacements en province. statistiques.
- Question écrite n° 58195 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 22/02/2005
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 104089 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/09/2006
- agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. perspectives.
- Question écrite n° 11156 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 03/02/2003
- donations et successions - partages - indivision. réglementation. simplification.
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