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- Question écrite n° 51299 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 23/11/2004
- audiovisuel et communication - télévision - France 2. Israël et territoires palestiniens. affrontements. couverture médiatique.
- Question écrite n° 29688 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 08/12/2003
- élections et référendums - campagnes électorales - affichage. réglementation.
- Question écrite n° 37985 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 20/04/2004
- système pénitentiaire - détenus - suspension des peines. raisons médicales.
- Question écrite n° 29384 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 24133 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/09/2003
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statut. précarisation.
- Question écrite n° 82021 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - dispositions législatives.
- Question écrite n° 95006 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/05/2006
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 71474 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 02/08/2005
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 98400 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 27/06/2006
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - cumul avec des activités agricoles.
- Question écrite n° 60677 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/03/2005
- sécurité routière - permis de conduire - apprentis. formation. financement.
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