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- Question écrite n° 115372 de M. Tony Dreyfus
- Date de dépôt : 02/01/2007
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. perspectives.
- Question écrite n° 123024 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 15/05/2007
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. aides de l'État.
- Question écrite n° 48575 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement supérieur : personnel - enseignants associés - recrutement et renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 120 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/07/2002
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. praticiens.
- Question écrite n° 61620 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 119218 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/02/2007
- pensions militaires d'invalidité - taux - réglementation.
- Question écrite n° 24839 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 15/09/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 16525 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 81999 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 27/12/2005
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - restructuration. perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 90378 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/03/2006
- télécommunications - Internet - nouveaux modes de connexion. conséquences. santé.
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