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- Question écrite n° 39380 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 27/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel. ouvriers des parcs et ateliers.
- Question écrite n° 21656 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/11/1998
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48282 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/07/2000
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - allocations chômage. RMI. disparités.
- Question écrite n° 49208 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 24/07/2000
- économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
- Question écrite n° 75195 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/04/2002
- Union européenne - élargissement - conséquences. heure légale.
- Question écrite n° 22323 de M. Michel Tamaya
- Date de dépôt : 07/12/1998
- outre-mer - DOM : Réunion - transports routiers. investissements. réglementation.
- Question écrite n° 4237 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 06/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
- Question écrite n° 3305 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/09/1997
- partis et mouvements politiques - financement public - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13292 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/04/1998
- état civil - nom - nom d'usage.
- Question écrite n° 48410 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/07/2000
- propriété - meubles et immeubles - biens confisqués aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. recherches. poursuite.
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